Opérations en douane

   OPERATIONS EN DOUANE

Opérations en douane

Objectifs

Les participants à cette session devront pouvoir :

Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire

  • Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
  •  Préciser la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents)

 Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
  • Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement
  • Présenter les options de dédouanement et les risques associés

 PROGRAMME DE LA FORMATION

Le dédouanement communautaire :

  • Le territoire douanier / territoire fiscal
  • Le rôle des douaniers / commissionnaires agréés en douane / importateurs / exportateurs, et quelles sont leurs responsabilités
  • Les étapes du dédouanement, et comment déclarer (DAU, DELTA C et D)
  • La classification douanière des marchandises (dans le SH, la NC, le TARIC), et comment la trouver (règles et notes explicatives)
  • L’origine d’une marchandise (non préférentielle, préférentielle), et comment la prouver (certificats d’origine universel ou FORM A, de circulation EUR1 ou EURMED, déclaration d’origine sur facture ou fournisseur)
  • La valeur douanière d’une marchandise (taxable, statistique, échantillons), et comment la calculer (valeur en douane, assiette TVA)
  • Les régimes douaniers possibles (définitifs ou temporaires), et comment choisir le régime adapté selon l’opération envisagée (utilisation, stockage, transformation) 
  • Les modalités de calcul des droits de douane et des taxes, et comment les payer ou les garantir (crédit d’enlèvement ou d’opérations diverses, cautionnement ou pas, procédure AI2)

 Cible

Toute personne agissant lors d’une opération de commerce international, travaillant pour :

  •  Services Ventes & Administration des Ventes
  •  Services Achats & Ordonnancement / Planning
  •  Services Logistique – Transports / Douane
  •  Services Comptabilité Clients / Fournisseurs
  •  Service Contrôle de Gestion
  •  Service Bureau d’Etudes (codification produits)

 Méthode proposée

Intégrer le questionnement et la démarche douanière (vocabulaire, principes, risques), par le public ciblé, via un exposé théorique et la présentation d’exemples concrets adaptés aux situations rencontrées par les stagiaires.

Supports pédagogiques :

  •  Support de cours avec prise de notes et textes réglementaires
  •  Résolution de cas pratiques
  •  Présentation et utilisation des sites d’information réglementaires en ligne (Internet)

Durée de la formation : Opération en douane : 2 journées