D à H

 

 D

  •  Déclaration d’échange de biens(DEB)

Document déposé à la douane afin de permettre le contrôle de la TVA ainsi que l’élaboration des statistiques concernant les échanges intracommunautaires.

  •  Déclarant

Personne physique ou morale habilitée à signer soit ès qualité(détenteur) soit par procuration(mandataire), les déclarations de dédouanement et les divers actes éventuellement de ces déclarations.

  •  Détenteur

En matière douanière se dit de la personne morale ou physique en mesure de présenter à la douane les marchandises et les documents nécessaires à son dédouanement.

  •  Document Administratif Unique

Document de dédouanement mis en place par la Communauté Economique Européenne le 1er janvier 1988.

Le DAU, déclaration en détail au sens de la réglementation douanière française, est utilisé pour le dédouanement des marchandises sous tous régimes douanier.

Une codification spéciale à chacun de ces régimes permet de connaître le régime choisi.

  •  Droits de douane

Prélèvement fiscal indirect perçu lors de l’importation des marchandises lorsque celles-ci sont versées sur le marché intérieur ou mises en libre pratique.

  •  DV1

Document requis par la réglementation du dédouanement lorsque la valeur des marchandises importées dépasse une certaine somme.

Le DV1 doit alors être joint à la déclaration en détail.

 

E

  •  Entrepôt d’exportation

Régime de stockage sous douane de marchandises qui déclarées pour l’exportation sont en attente de chargement sur le moyen de transport qui les conduira à la frontière communautaire puis à l’étranger(pays tiers).

  •  Entrepôt privé

Catégorie d’entrepôt accordé à des personnes physique ou morales qui peuvent y entreposer les marchandises dont ils sont destinataires ou propriétaires(entrepôts privés particuliers) ou des marchandises appartenant à des tiers(entrepôt privé banal).

  •  Entrepôt public

Catégorie d’entrepôt concédé en priorité aux Chambres de Commerce et aux Ports Autonomes.

Ils peuvent recevoir les marchandises appartenant à toute personne susceptibles de bénéficier du régime de l’entrepôt en général.

C’est également dans ce type d’entrepôt que sont conduites les marchandises constituées en dépôt.

  •  Espèce

Avec l’origine et la valeur, une des notions fondamentales du dédouanement.

L’espèce se définit comme la dénomination attribuée aux marchandises par le tarif des douanes.

L’espèce des marchandises est assortie d’une codification alpha numérique ou nomenclature.

  • EUR1

Certificat de circulation des marchandises utilisé dans les relations préférentielles.

L’EUR1, obligatoirement visé par la douane, permet de bénéficier des avantages tarifaires et contingentaires.

  •  EX

Elément à servir à l’exportation ou à la réexportation pour caractériser le régime douanier d’une marchandise.

  •  Expéditeur

En général, personne physique ou morale qui facture les marchandises destinées à l’exportation ou pour le compte de laquelle est établie la facture adressée au destinataire à l’étranger.

  •  Exportateur

L’exportateur est en règle général la personne qui facture les marchandises exportées ou pour le compte de laquelle est établie la facture pour le destinataire étranger.

  •  Exportation

Opération d’acheminement provisoire ou définitif vers un pays tiers de l’Union Européenne.

Dans les relations intracommunautaires, on parle de livraisons.

  • Exportation définitive

Exportation de marchandises pour lesquelles le retour en France n’est pas prévu.On emploie volontiers le terme d’exportation en simple sortie.

Noter que les marchandises exportées définitivement peuvent faire retour sur le territoire douanier à la condition que les raisons de ce retour soient économiquement ou techniquement justifiées.

 

 F

  •  Franchises

Admission en suspension de droits et taxes de certaines marchandises lors d’importations réalisées dans le cadre d’opérations particulières(déménagements).

Le plus souvent les franchises entraînent également l’exonération des mesures contingentaires.

  •  Fret

Frais de transport.

Le fret constitue une part souvent non négligeable de l’assiette de la valeur et de la TVA ;

 

 G

  •  Garantie

Précaution prise par l’administration lorsqu’un usager souscrit, auprès de la douane, des engagements qu’il devra exécuter dans un délai préalablement fixé.

  •  Gerbage

Technique de manutention qui consiste à soulever des marchandises posées sur une palette et à les empiler les unes sur les autres.

  •  Groupage

Transport de marchandises provenant d’un expéditeur étranger à destination de plusieurs destinataires.

Egalement transport de marchandises provenant de plusieurs expéditeurs et adressées à un ou plusieurs destinataires étrangers.

Les groupages font l’objet de dispositions particulières, lors du dédouanement, selon la valeur des parts revenant à chaque expéditeurs ou chaque destinataire.

  • Groupeur

Transporteur qui achemine des envois en groupage.

 

 H

  •  Habilitation à dédouaner

Capacité légale de signer des déclarations de dédouanement.