I à N

LEXIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL de I à N

 I

 IM

Elément à servir à l’importation ou à la réimportation pour caractériser le régime douanier d’une marchandise.

 

Importation

Opération d’entrée de marchandises tierces sur le territoire douanier à titre définitif ou provisoire.

Ce terme n’est pas en vigueur dans les échanges avec les Etats membres de l’Union Européenne où l’on parle de livraison ou d’acquisition.

 

Importation temporaire

Introduction d’une marchandise sur le territoire douanier soit dans le but de la réexporter en l’état où elle a été importée(admission temporaire), soit dans celui de lui faire subir une ouvraison afin d’obtenir des produits nouveaux appelés produits compensateurs(perfectionnement actif).

 

Incoterms®

Spécifications des conditions de livraison telles qu’elles ont été établies par la Chambre de Commerce Internationale.

Les Incoterms® sont à faire figurer sur les déclarations sont les suivants :

 

EXW              FAS                CFR                CIF                 DAP               DDP

FCA                FOB                CIF                 CPT                DAT

 

complétés par les lieux de livraisons.

 

L

 Lettre clé

Seule numérique intégrée dans le numéro de nomenclature.Elle sert à contrôler la cohérence interne de ce numéro de nomenclature.

 

 Lettre de Transport Aérien

Document de transport utilisé en matière aérienne.

 

Lettre de Voiture Internationale

Document de transport par fer valant également contrat de transport.

 

Libre pratique(MLP)

Régime douanier dans lequel seuls les droits du tarif extérieur commun sont perçus et les formalités communautaires accomplies.

La mise en libre pratique ne peut être utilisée seule, elle doit être complétée par une mise à la consommation, un placement sous régime économique ou une livraison vers un destinataire résidant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.

 

Licence

Document utilisé pour le contrôle du commerce extérieur tant à l’importation qu’à l’exportation pour déroger à un contingentement ou à une prohibition.

Sa délivrance équivaut à une autorisation d’importer ou d’exporter une certaine quantité d’une marchandise prohibée relativement(exportation) ou contingentée(importation) désignée par son numéro de tarif douanier.

Les licences sont également utilisées pour le contrôle de la destination finale.

 

Liquidation

Calcul détaillé des impositions dues ou éventuellement dues à l douane à l’occasion d’opérations de dédouanement.

 

Liste de colisage(Packing List)

Document émis par l’entreprise exportatrice, sur papier à en-tête, donnant outre le nom et les coordonnées de l’acheteur, le détail du colisage de l’envoi : désignation de la amrchandise, nombre de colis, poids net, poids brut, dimensions, éventuellement marquage spécial des marchandises emballées etc…

 

Elle fait partie de la liasse documentaire du crédit documentaire, permet au transitaire et au destinataire d’identifier les marchandises, de préparer le transport adapté et parfois de calculer le fret.

 

M

 MADT

Magasins et Aires de dépôt temporaires

Locaux et aires de stockage de marchandises en instance de dédouanement après qu’elles aient été conduites en douane.

Les MADT sont placés sous la responsabilité d’un exploitant et reçoivent les marchandises de toutes origines, quel qu’en soit le propriétaire.

 

Magasin d’exportation(MAE)

Régime de stockage des marchandises déclarées pour l’exportation en attente de leur acheminement vers le point de sortie du territoire douanier.

Maghreb

Se dit des trois pays d’Afrique du Nord.

La France a passé des accords préférentiels bilatéraux avec ces trois pays qui se trouvent donc associés à l’Union Européenne.

 

Marchandise contingentées

Marchandises soumises à des restrictions quantitatives et dont l’importation ne peut donc être réalisée que moyennant la production d’une licence d’importation.

 

Marchandises originaires

Marchandises :

–          entièrement obtenues dans un pays,

–          ou marchandises d’origine tierce ayant subi dans les pays considérés une ouvraison réputée, suivant le cas, substantielle ou suffisante.

 

Marchandises prohibées

Marchandises dont l’importation ou l’exportation sont interdites à titre absolu ou soumises(à l’exportation) à des restrictions de diverses natures.

Les marchandises fortement taxées sont souvent assimilées à des marchandises prohibées.

 

Marque des colis

Moyen d’identification apposé sur chacun des colis d’un même lot de marchandises afin de pouvoir les distinguer sur les documents commerciaux, puis physiquement lors du contrôle douanier et de la livraison à leur destination.

Ils consistent fréquemment dans l’indication de l’adresse de l’expéditeur et/ou du destinataire.

Les marques sont souvent complétées par des numéros.

Masse brute

Poids de la marchandise y compris la totalité des emballages servant à la transporter, à la protéger et/ou à la présenter.

 

Masse nette

Poids de la marchandise hors de tout emballage, sauf ceux qui sont indispensables à la conservation ou au transport : par exemple la cartouche cylindrique en métal contenant les films photographiques.

 

Mise à la Consommation(MAC)

Opération de versement d’une marchandise sur le marché intérieur.

Ce régime douanier revient à placer des marchandises importées dans la même situation, fiscale et normative notamment, que les marchandises fabriquées dans le pays d’importation.

La MAC a un caractère, en principe, définitif.

 

 Mise en douane

Avec la conduite et la présentation en douane, une des phases préparatoire du dédouanement, indissociable des deux autres, consistant, par le biais du dépôt d’une déclaration sommaire à placer la marchandise sous la main de la douane jusqu’au moment effectif du dédouanement.

 

Mise en libre pratique(MLP)

Régime douanier impliquant le paiement des impositions communautaires et l’accomplissement des autres formalités prévues par la réglementation de l’Union Européenne.

Il permet la circulation dans l’Union Européenne des marchandises importées des pays tiers.

 

La MLP ne se suffit pas à elle-même et doit être suivie :

–          par une livraison à un destinataire établi dans un autre pays membre de l’Union Européenne, on parle alors de MAC en suspension de TVA

–          ou par la mise à la consommation de produits considérés.

 

La MPL est différente de la MAC dont elle n’est qu’une partie.

 

Multimodal

Qui utilise consécutivement plusieurs modes de transport.

 

N

 Nature de la marchandise

Désignation usuelle, plus ou moins précise de la marchandise.

 

Nomenclature communautaire dite combinée(NC)

Nomenclature à 8 chiffres, partie de la NDP.

Elee est utilisée pour les besoins du tarif douanier commun et l’élaboration de statistiques communautaires.

 

Nomenclature de dédouanement des produits(NDP)

Codification à 12 chiffres et une lettre clé, requise sur le DAU afin de préciser l’espèce des marchandises telle qu’elle figure dans le tarif des douanes.

 

Elle est structurée de la manière suivante :

 

Système       Nomenclature    Nomenclature    TARIC        Nomenclature         Lettre

Harmonisé   combinée            générale                                 de dédouanement

Des produits                           des produits

6 chiffres        8 chiffres        9 chiffres        11 chiffres      12 chiffres                  13 chiffres

12 02 25          05                    0                      00                    1                                 A

 

Nomenclature générale des produits(NGP)

Nomenclature nationale à 9 chiffres, partie de la NDP utilisée pour le dédouanement.

Elle sert pour les statistiques nationales.

 

Note de colisage

Document commercial décrivant le contenu des colis constituant un lot de marchandises.

 

Les recherches courantes:

  • liasse documentaire: régime douanier (1)