Formation Les fondamentaux douaniers

MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX POUR UNE PRATIQUE DOUANIERE CONFORME

Objectif de la formation : Les fondamentaux douaniers

Maîtriser les bases du dédouanement et les risques associés
Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes
Réduire les risques de litige de son entreprise
Identifier les opportunités pour optimiser le dédouanement

Public : Toute personne pratiquant déjà le dédouanement directement ou étant en lien avec un transitaire pour celui-ci, et voulant suivre une formation permettant de prendre conscience des impacts liés à son activité.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Prendre conscience du cadre global du commerce international (OMC, accords de libre-échange), et de l’environnement douanier (OMD, Commission Européenne, Douanes nationales)

Approfondir les piliers et outils de l’activité douanière (règles de classification (SH, NC, TARIC, RTC) ; de détermination de l’origine préférentielle et non-préférentielle (DOF, EUR1, EUR-MED, FORM A, ATR et Certificat d’Origine) ; de calcul de la valeur en douane et de l’assiette TVA))

Préciser la notion de statut douanier des marchandises et les opportunités /risques associés à une marchandise « sous douane » (régimes suspensifs)

Durée : 1 journée