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DEDOUANEMENT : TROUVER LES INFORMATIONS ET LES COMPRENDRE.
Objectif de la formations : Informations pour le dédouanement
- Savoir déterminer les réglementations applicables lors du dédouanement et leurs évolutions
- Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes
- Réduire les risques de litige de son entreprise
Public : Toute personne agissant lors d’une opération de commerce international (pratiquant le dédouanement directement ou étant en lien avec un transitaire pour celui-ci), connaissant déjà les INCOTERMS.
PROGRAMME DE LA FORMATION
- Connaître le rôle des différents administrations (OMC, OMD, Commission Européenne, Administrations douanières nationales)
- Repréciser les informations nécessaires pour l’application des mesures de politique commerciale extérieure (nomenclature, origine) et les textes applicables
- Savoir où trouver la réglementation liée à l’importation / l’exportation (sites Europa DG TAXUD & TRADE, site Douane.gouv.fr & portail Pro.dou@ne) et la comprendre pour l’intégrer dans les opérations de dédouanement quotidiennes
- Prévenir le risque de litiges douaniers, en permettant aux stagiaires d’anticiper les exigences de la réglementation.
Durée : 1 journée
