Formation Responsabilité douanière d’une entreprise

CONNAÎTRE LA RESPONSABILITE DOUANIERE D’UNE ENTREPRISE.

Objectif de la formation : Responsabilité douanière d’une entreprise

Comprendre les exigences des douaniers par rapport à une opération d’importation / d’exportation de marchandises
Mesurer les impacts de ces exigences sur l’organisation de l’entreprise
Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes

Public : Toute personne agissant lors d’une opération de commerce international, travaillant pour :

Services Ventes & Administration des Ventes
Services Achats & Ordonnancement / Planning
Services Logistique – Transports / Douane
Services Comptabilité Clients / Fournisseurs
Service Contrôle de Gestion
Service Bureau d’Etudes (codification produits)

PROGRAMME DE LA FORMATION

Prendre conscience du cadre global du dédouanement (rôle de la douane et missions) et des modalités (qui dédouane, quand et comment ?)
Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
Préciser la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents)

Durée : 1 journée