A
- Acconier
Entreprise de manutention, employeur direct des dockers.
- Accords de Schengen
Accords intervenus entre plusieurs Etats membres de l’Union Européenne en vue de la suppression totale de leurs frontières internes aussi bien pour ce qui concerne les mouvements de marchandises que ceux des personnes.
- Acte Unique
Traité conclu entre douze pays de l’Union Européenne entré en vigueur le 1er Juillet 1987.L’acte unique complète les traités existants et notamment le Traité de Rome.Il tend vers deux objectifs : réalisation d’un espace européen sans frontières et amélioration du fonctionnement des diverses institutions européennes.
- Admission Temporaire(AT) :
Régime suspensif permettant d’introduire provisoirement, sur le territoire national en suspension totale ou partielle des droits et taxes, une marchandise qui, en principe, sera ensuite réexportée en l’état où elle a été importée.
- Affrété
Se dit de la personne qui loue son navire à une autre personne qui y chargera ses marchandises afin d’en assurer le transport à destination.Dans la relation plus connue, loueur/locataire, ce serait le loueur.
- Affréteur
Se dit de la personne qui loue le navire d’une autre personne pour y charger ses marchandises afin d’en assurer le transport à destination.Dans la relation plus connue, loueur/locataire, ce serait le locataire.
- Agent maritime
Représentant d’une ou plusieurs armateurs de lignes régulières qui a pouvoir de négocier les contrats de transport, émettre et signer les documents de transport et encaisser le fret.
- Aire de dépôt temporaire
Surface délimitée en plein air, destinée à recevoir les marchandises importées en instance de dédouanement dans la phase de mise en douane.
Les aires de dépôt temporaire suivent le régime des magasins et aires de dépôts temporaire.
On parle parfois d’aire de dédouanement.
- ALENA
Association de Libre Echange Nord Américaine(en anglais NAFTA).
Zone de libre échange instituée entre le Canada, les Etats-Unis d’Amérique du Nord et le Mexique.
- Apurement
Opération d’écriture à la charge de l’agent des Douanes ou des entreprises bénéficiant d’une Procédure de Dédouanement à Domicile(PDD).
Elle a pour objet de constater à la suite de la prise en charge douanière ou mise en douane de l’affectation des marchandises sous douane à un régime douanier comme la mise à la consommation ou l’entrepôt par exemple.
- Assiette
Somme de tous les éléments devant supporter une taxation déterminée : droits de douane, TVA, taxes parafiscales etc…
- Assiette de la TVA
Ensemble des sommes auxquelles sera appliqué le taux de TVA.
L’assiette de TVA est, aux termes de la réglementation, saisie au bureau de dédouanement et elle comporte notamment les droits de douane et les taxes d’effet équivalent ainsi que les frais supportés jusqu’au bureau.
- Autorisation d’enlever
Encore appelée « Bon à enlever ».
Conclusion pratique des opérations de dédouanement, elle permet l’enlèvement des marchandises après acquittement des impositions ou recours au crédit d’enlèvement s’il y a lieu.
- Avis d’arrivée
Document fourni dans le cadre des procédures de dédouanement à domicile pour informer la douane de l’arrivée de marchandises importées.
- Avis de classement
Recommandation administrative pour le classement tarifaire d’une marchandises formulée à la suite d’une demande de classement tarifaire ou RTC.
Si l’avis de classement s’impose aux différents services des douanes, il ne contraint pas les usagers à s’y plier, même s’ils l’ont sollicité.
B
- Bon à enlever(BAE)
Autorisation donnée par la Douane, d’enlever une marchandise au terme des opérations de dédouanement et après paiement, garantie ou consignation des droits.
- BAF(Bunker Adjustment Factor)
Facteur de renchérissement ou de diminution u fret dû à la hausse ou la baisse du prix de fuel.
- Banque émettrice
Banque de l’acheteur étranger qui ouvre le crédit documentaire.
- Banque intermédiaire (ou négociatrice)
Banque intervenant dans un crédit documentaire, soit pour jouer le rôle de la banque de paiement, lorsque la réalisation se fait auprès de toute banque, soit pour assurer le transfert de devises.
- Banque notificatrice
Correspondante de la banque émettrice dans le pays du vendeur .Elle peut devenir confirmatrice si le crédit documentaire est irrévocable et confirmé.
Ce n’est pas forcément la banque du vendeur et la banque n’est pas obligée d’accorder sa confirmation.
- Bastingage
Garde-corps qui marque la « frontière » entre l’espace relevant d’un navire et l’espace extérieur.La notion de bastingage n’est plus d’actualité dans les Incoterms 2010
- Bill of Lading
Connaissement en français.Titre de transport maritime.
- Bureau d’entrée
Bureau de douane par le quel une marchandise pénètre sur le territoire douanier.
A indiquer sur le DAU.
- Bureau de destination
Bureau de douane national ou communautaire dans lequel prendra fin une opération de transport sous douane.
A indiquer sur le DAU.
- Bureau de douane
Cellule de base de l’activité douanière dans laquelle les marchandises sont conduites pour y être dédouanées.
- Bureau de sortie
Bureau de douane par lequel une marchandise sous transit douanier quitte le territoire et passe en pays tiers à l’Union Européenne.
A indiquer sur le DAU.
- Bureau frontière
Bureau de douane situé sur la frontière ou à proximité immédiate de cette dernière.
C
- CAF (Currency Adjustement Factor)
Facteur de renchérissement ou de diminution u fret lié aux variations de la devise utilisée pour le contrat de transport, le plus souvent en dollar par usage commercial.
- Carnet ATA
Document douanier permettant de réaliser consécutivement plusieurs opérations d’exportation temporaire, de transit douanier et d’importation temporaire dans les différents pays signataires de la convention ATA .
- Carnet TIR
Document de transport international de marchandises sous douane en usage dans les 59 pays signataires de la convention de Genève dite convention TIR.
En France, les carnets TIR sont émis par le Service des Carnets TIR et du transit communautaire.
- Caution
Système de garantie mis en place pour certaines opérations de dédouanement(transit par exemple).
- Certificat d’origine
Document important en matière de dédouanement, délivré par les autorités compétentes du pays d’exportation et exigé, s’il y a lieu, par les douanes du pays d’importation.
Il sert à justifier l’origine des marchandises dans le but de bénéficier de diverses dispositions favorables à cette origine comme la taxation ou les mesures dérogatoires au contrôle du commerce extérieur
- Certificat phytosanitaire
Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire.
- Certificat sanitaire.
Document délivré par les services vétérinaires du poste d’inspection frontalier d’entrée sur le territoire communautaire..
- Chèque certifié
Chèque pour lequel la banque émettrice atteste que son montant est provisionné.
- Chèque de banque
Chèque pour lequel la banque émettrice est le tiré, ce qui garantit que, dans tous les cas, il sera honoré.
- Classement tarifaire
Détermination, à partir du tarif des douanes, de l’espèce d’une marchandise et de sa position tarifaire.
- CMR(convention de Genève)
Convention du 19 mai 1956 qui régit les transports internationaux.
Titre de transport
- Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur(COFACE)
Organisme d’assurance permettant aux exportateurs de prospecter les marchés étrangers et de se prémunir s’ils le souhaitent, contre un certain nombre de risques inhérents aux opérations commerciales dans certains pays ou pour certains produits.
Les principales garanties proposées par la COFACE sont les suivantes :
- assurance crédit
- garantie de change
- garantie des risques économiques
- assurances prospection…
Communauté Economique Européenne(CEE)
Fondée le 25 mars 1957 par six pays, la CEE est devenue en 1993 l’Union Européenne.
- Conditions de livraison
En matière douanière incoterm figurant sur le contrat commercial.
L’incoterm doit être complété par l’indication du lieu de la livraison des marchandises.
A indiquer sur le DAU.
- Conduite sous douane
Procédure douanière imposée, avant dédouanement, pour canaliser l’acheminement des marchandises importées depuis la frontière jusqu’au bureau de douane dans lequel elles seront dédouanées.
Cette procédure est indissociable de celles de la présentation et de la mise en douane, elle est immédiatement suivie de la mise en douane.
- Connaissement
Document de transport des marchandises par la voie maritime.
- Contingentement tarifaire
Aspect particulier des limitations quantitatives à l’importation.
Les marchandises importées dans le cadre d’un contingent tarifaire bénéficient d’un régime de droits de douane favorable.
Passées les quantités admises au bénéfice de ce contingent, les marchandises peuvent toujours être importées mais elles sont alors soumises aux droits prévus par le tarif douanier commun.
- Crédit d’enlèvement
Facilité consentie aux usagers de la douane afin de leur permettre de prendre possession de leurs marchandises avant de satisfaire à l’obligation d’acquittement des impositions résultant du dédouanement.
Le crédit d’enlèvement reporte à 30 jours à compter de celui de l’enlèvement, le paiement des sommes dues au Trésor.
Il impose la mise en place d’une garantie personnelle et peut se conjuguer avec le crédit des droits.
A l’inverse de ce dernier, il ne constitue pas un mode de paiement.
- Crédit des droits
Moyen de paiement offert aux opérateurs débiteurs de la douane.
Il se conjugue généralement avec le crédit d’enlèvement et consiste à déposer, à titre de paiement, des obligations cautionnées ou traites, à 120 jours d’échéance.
- Crédit documentaire ou Credoc
Système utilisé à l’exportation pour garantir le paiement des ventes effectuées.
