S à Z

Lexique du commerce international de S à Z

 S

 Scellés

Instruments du scellement, douanier notamment.

Mesure destinée à assurer l’inviolabilité d’un colis ou d’une capacité de transport.

Le scellé est également utilisé pour identifier des matériels placés sous régime suspensif.

 

Simple sortie

Se dit des opérations d’exportations pour lesquelles le retour des marchandises n’est pas envisagé(exportation définitive).

 

Soumission cautionnée

Engagement, portant caution d’une tierce personne, souscrit par un usager de la douane.

 

Stockage sous douane

Possibilités offerte aux opérateurs de laisser séjourner leurs marchandises, soit avant dédouanement sur un court terme(régime des MADT), soit après dédouanement sur un long terme(régime de l’entrepôt douanier).

 

Surestaries

Pénalisation financière mise en jeu lorsque des retards de chargement et de déchargement dont constatés dans le cadre d’un contrat d’affrètement.

 

T

 T1

Titre de transit communautaire externe

 

T2

Titre de transit communautaire interne

 

T2L

Document destiné à attester du caractère communautaire ou de la mise en libre pratique d’un produit tiers.

 

T2M

Document justifiant que les produits pêchés par les navire des Etats membres remplissent certaines conditions fixées par les textes communautaires.

 

Tarif des douanes

Catalogue de la désignation douanière des marchandises ou espèce, du taux des doits de douane et, si le tarif est intégré, des règlementations diverses s’appliquant aux produits importés ou exportés.

 

Tarif extérieur commun(TEC)

Tarif des droits de douane mis en place sur le pourtour de l’Union Européenne et donc appliqué uniformément par l’ensemble des Etats membres dans le cadre de leur échénges avec les pays tiers.

On parle aussi de Tarif Douanier Commun(TDC)

 

Tarif intégré

Ouvrage reprenant à la fois les dispositions tarifaires pures et les règlementations attachées, à des titres divers, à l’importation et à l’exportation des marchandises(fiscalité, prohibitions, normes, commerce extérieur etc…)

 

Tarif intégré communautaire(Taric)

Système de codification des marchandises, comportant 11 numériques dont la caractéristique est d’intégrer diverses règlementations communautaires.

 

 Tarif microfiché

Traduction, sous forme de microfiches, du tarif intégré faisant référence à l’ensemble des règlementations nationales et communautaires applicables aux produits du fait de leur importation ou de leur exportation.

 

Taxation préférentielle

Système de perception des droits de douane applicable aux produits réimportés en suite de perfectionnement passif.

 

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Principale taxe de la fiscalité interne.

La TVA comprend plusieurs taux : majoré, réduit, super réduit.

Elle se perçoit aussi bien à l’importation, en régime intérieur et dans les échanges intracommunautaires.

 

Transbordement

Opération consistant, pour des raisons structurelles ou conjoncturelles, à transférer des marchandises sous douane d’un moyen de transport sur un autre moyen de transport de même mode ou de mode différent.

 

Transformation sous douane

Régime douanier proche de celui du perfectionnement actif permettant, lorsque l’imposition des produits de base est supérieure à celle des produits compensateurs :

–          d’importer les produits de base en suspension des droits et taxes,

–          de les transformer dans l’Union Européenne,

–          de le mettre à la consommation en acquittant sur le produit de base les droits s’appliquant aux produits compensateurs et non aux produits de base.

 

Transformation suffisante

Opération qui, dans le système de détermination de l’origine en régime préférentiel, est réputé conférer l’origine du pays de transformation aux produits ayant subi cette ouvraison.

 

Transit commun      

Branche dérivée du transit communautaire qui est utilisé dans les relations UE/AELE.

Dans ce régime des limites sont mises à la capacité d’émission des documents T2 par les pays tiers contractants.

 

Transit communautaire(TC)

Régime de transport sous douane existant depuis 1968(sauf certains cas d’acheminement sous TIR) pour les transports sous douane nés et se terminant dans l’Union Européenne.

 

Transit communautaire externe(TCE)

Transit communautaire applicable aux marchandises tierces arrivant de l’étranger pour circuler dans l’Union Européenne et qui ne sont pas en libre pratique au moment où naît l’opération de transit.

 

Transit communautaire interne(TCI)

Transit communautaire applicable aux marchandises originaires de l’Union Européenne et aux marchandises tierces qui ont été mises en libre pratique avant le transport sous douane.De moins en moins utilisé.

Transit douanier

Opération de transport de marchandises sous douane entre deux points situés dans le même territoire douanier et entre deux territoires douaniers différents.

 

Transit International Routier(TIR)

Réglementation internationale résultant de la Convention de Genève en 1957.Le TIR se réalise au moyen d’un document douanier unique appelé carnet TIR et avec des véhicules préalablement agréés au transport sous ce régime douanier.

 

Transit time

Durée d’un transport maritime

 

V

 Valeur

Notion d’économie qui définit le prix auquel une chose, qu’il s’agisse de biens(marchandises) ou de services(prestations), peut être vendue.

La valeur en douane constitue une approche particulière de la notion de valeur et se trouve très proche de la « théorie subjective » selon laquelle la valeur d’un bien représente l’utilité que ce bien peut avoir dans la relation acheteur/vendeur, en prenant également en compte que le coût de production des marchandises ainsi que les frais et profits divers conduisant à leur vente.

 

Valeur à l’exportation

Elle correspond à la valeur de la marchandise au point de sortie du territoire national compte tenu des droits et taxes dont il aurait été donné en décharge.

 

Valeur en douane

Avec l’espèce et l’origine, une des notions fondamentales du dédouanement(eu égard au caractère ad valorem des droits de douane) définie par un ensemble de dispositions internationales.

A charge pour les Etats ou les groupes d’Etats constitués en unions économiques et douanières de les traduire dans leurs règlementations propres.

Elle permet d’établir l’assiette des droits de douane.

 

Valeur statistique

Valeur de la marchandise au moment où elle parvient à la frontière nationale et dans le lieu de cette pénétration.

Ce n’est pas nécessairement la valeur assiette des droits de douane qui y est néanmoins toujours contenue.

 

Valeur transactionnelle

Valeur à retenir pour l’établissement de l’assiette des droits de douane à l’importation.

Sauf cas particuliers, on admet que la valeur facture traduit la valeur transactionnelle.

En l’absence de cette dernière, il est fait recours à des méthodes de substitution.

 

 Vérification

Opération fondamentale de contrôle du dédouanement à l’importation et à l’exportation menée à la fois sur les documents déposés à la douane et, le cas échéant, physiquement sur les marchandises.

 

Visite

Partie de la vérification menée physiquement sur les marchandises lorsque le contrôle sur documents n’est pas estimé suffisant par le vérificateur.

 

Visite intégrale

Vérification physique menée par la douane sur la totalité des marchandises objet d’une déclaration de détail.

La vérification intégrale est peu courante.

 

Z

 Zone franche

Partie de territoire dans lequel les moyens de transport qui circulent, chargent et déchargent n’ont pas pour autant à acquitter des impositions de type droits de douane.